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Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») vous permet de consulter nos offres d’emploi, de postuler en ligne, de suivre dans votre espace personnel l’état d’avancement de votre candidature et de créer une alerte afin d’être prévenu(e) automatiquement par email des nouvelles offres d’emploi correspondant à vos critères de recherche. Il vous offre aussi la possibilité de déposer des candidatures spontanées.
Le Site est édité et hébergé par l’Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l’Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), organisme de droit public sis Boulevard du Roi Albert II, 37 à 1030 Bruxelles et immatriculé sous le numéro d’entreprise 0536.164.530.
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : grh(at)etnic.be.
La navigation sur ce Site est soumise au respect des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le Site. En accédant à ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve.
L’ETNIC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant un avis sur la page d’accueil du Site ou en vous envoyant un email à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre inscription. Cette notification indiquera un délai raisonnable au terme duquel les conditions modifiées prendront effet. Si vous n’acceptez pas les modifications intervenues, vous disposerez du délai spécifié pour solliciter la suppression de votre compte et cesser d’utiliser notre Site. En l’absence de dénonciation dans ce délai, vous serez réputé avoir accepté les conditions générales modifiées.
Certaines pages du site, comme la page d’accueil ou la page contenant les offres d’emploi, vous sont accessibles gratuitement et librement, sans inscription préalable. Le dépôt d’une candidature en ligne, que ce soit pour répondre à une offre d’emploi ou pour poser une candidature spontanée, passe par contre par votre inscription sur le site et la création d’un espace personnel, dont l’accès vous est réservé. Cet espace vous permet aussi de gérer vos candidatures, de stocker les offres d’emploi qui vous intéressent, de modifier les informations vous concernant et de créer des alertes emails.
2.1. Conditions d’éligibilité.
Pour créer un compte, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique. Si vous avez moins de 18 ans et souhaitez vous inscrire pour, par exemple, déposer une demande de stage, vous déclarez et reconnaissez avoir obtenu préalablement l’autorisation de vos parents ou des titulaires de l’autorité parentale pour utiliser le Site et vous inscrire. Ces derniers sont garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Une seule inscription est admise par personne physique. Vous vous engagez donc à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous votre propre identité ou celle de tiers.
2.2. Inscription.
La création de votre compte est simple et rapide. Il vous suffit de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription en ligne, de saisir une adresse email valide et de choisir un mot de passe. Il vous faut également lire et accepter les présentes conditions générales, en cochant la case prévue à cet effet.
Vous recevrez ensuite un email vous invitant à valider votre adresse électronique afin de confirmer votre inscription. La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture de votre compte. Nous vous adresserons alors un email de confirmation contenant votre login (nom d’utilisateur), grâce auquel vous pourrez vous authentifier sur le Site et ainsi accéder à votre espace personnel. Votre inscription est réputée effective à compter de la réception de cet email de confirmation.
2.3. Dépôt d’un dossier de candidature.
Une fois que vous disposez d’un compte, vous pouvez compléter un dossier de candidature par l’intermédiaire du Site. Vous recevrez à nouveau une confirmation automatique aussitôt que votre dossier est complet et a été introduit avec succès.
2.4. Réception des offres d’emploi par email.
Lorsque vous déposez une candidature spontanée, vous avez la possibilité de vous abonner pour être alerté(e) automatiquement et quotidiennement des nouvelles offres d’emploi correspondant aux critères que vous avez définis pour votre recherche d’emploi. Pendant un an, vous recevrez alors par email des offres adaptées aux domaines que vous avez sélectionnés.
Une désinscription est possible à tout moment depuis la page «Mon profil ».
2.5. Désinscription.
Votre inscription est effectuée pour une durée illimitée. Vous pouvez cependant vous désinscrire à tout moment, en contactant l’ETNIC à l’adresse suivante : grh(at)etnic.be. Nous vous adresserons, par retour d’email, une confirmation de votre désinscription, celle-ci prenant effet à la date de cette confirmation.
Veuillez noter que la suppression de votre compte entraîne la suppression complète, définitive et irréversible de toutes les informations qui lui sont rattachées. Si le respect d’une obligation légale nous l’impose, certaines de vos données pourront néanmoins être conservées. S’agissant des candidatures spontanées, par exemple, l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel impose à l’ETNIC de conserver celles-ci pendant une durée d’un an. Nous vous renvoyons à cet égard aux dispositions de notre Déclaration Vie Privée.
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site, sous réserve du respect des conditions suivantes.
Toute utilisation non autorisée du Site peut mettre fin à vos droits d’utilisation et ce, sans préjudice de votre responsabilité civile et/ou pénale et de toute indemnisation qui pourra être réclamée en cas de préjudice subi par l’ETNIC, notamment en cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle de l’ETNIC ou de ceux de tiers.
3.1. Données renseignées.
Les champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription et/ou le dossier de candidature en ligne, qui sont signalés par un astérisque, sont indispensables à la création de votre compte. Il ne vous sera pas possible de valider une inscription et/ou candidature incomplète.
Vous garantissez que les informations que vous renseignez dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et complètes. Le cas échéant, vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les plus brefs délais, via votre espace personnel, pour que celles-ci restent fidèles à la réalité. Si les renseignements fournis se révèlent inexacts, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’accès à tout ou partie du Site.
De même, en complétant le dossier de candidature, vous déclarez et garantissez à l’ETNIC que l’ensemble des informations contenues dans votre dossier sont exactes, à jour et complètes, notamment en ce qui concerne votre disponibilité et votre situation au jour de la communication de votre dossier, votre formation et vos diplômes, vos expériences professionnelles et tous autres renseignements contenus dans votre dossier.* Vous vous engagez à transmettre à l’ETNIC un dossier à jour en cas de modification de tout ou partie de ces informations.
L’ETNIC n’assume au surplus aucune responsabilité à l’égard des dommages résultant de données inexactes, imprécises ou incomplètes. A titre d’exemple, si les données de contact que vous avez renseignées ne sont pas correctes, le fait de ne pas avoir été notifié ou d’avoir été notifié tardivement de la décision d’engagement ne peut avoir d’impact sur le délai de recours qui vous est accordé.
3.2. Gestion des identifiants
Vos identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels. Il est de votre seule responsabilité de préserver leur confidentialité, en ne les communiquant pas à des tiers.
Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation qui est faite de votre compte. Toute action sur le Site à l’aide de vos identifiants sera considérée avoir été opérée par vous. L’ETNIC ne pourra donc jamais voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation de ces identifiants par une personne non-autorisée.
De même, toute transmission de dossier est présumée effectuée par vous-même. L’envoi d’un dossier de candidature pour le compte d’une autre personne est strictement interdit, sans préjudice de l’article 2.1 relatif aux conditions d’éligibilité.
Si vous avez perdu ou oublié votre identifiant et/ou mot de passe, pas de panique. Sur la page de connexion, vous pouvez demander à ce qu’il vous soit renvoyé par courrier électronique à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre inscription.
S’il est à craindre que des tiers non-autorisés ont obtenu vos identifiants, vous devez nous en informer sans délai.
3.3. Téléchargement de fichiers.
Le Site vous offre la possibilité (et vous impose parfois) d’envoyer des pièces jointes, comme une lettre de motivation. Vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de notre système d’information. De même, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon des fichiers qui sont ou contiennent des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à moins que vous ne déteniez lesdits droits ou que vous n’ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez par l’intermédiaire du Site et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation. A nouveau, l’ETNIC n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages résultant de données inexactes, imprécises ou incomplètes.
4.1. Contenu du site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentées sur le site. Malgré tout le soin apporté à la réalisation et à la rédaction du site, l’ETNIC ne peut cependant offrir de garantie absolue quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. A ce titre, l’ETNIC décline toute responsabilité quant au contenu du présent site ou quant à l’utilisation qui pourrait en être faite.
L’utilisateur est également conscient que les informations présentées sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour à tout moment, sans avertissement ni communication aucune (sous réserve de ce qui est prévu à l’article 1 en cas de modification substantielle des présentes).
Le membre s’engage à notifier tout contenu manifestement illicite dont il aurait connaissance sur le Site, à l’adresse suivante : grh(at)etnic.be.
4.2. Disponibilité du site
Nous mettons en œuvre les solutions techniques à notre disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous sommes néanmoins à tout moment susceptibles de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l’ETNIC décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques. C’est le propre des grands esprits que de prévoir. N'attendez donc pas la dernière minute pour introduire votre candidature !
4.3. Liens et renvois
Vous trouvez sur ce site un certain nombre de liens vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. L’ETNIC n’a pas la maîtrise sur ces sites et les informations qui y figurent, et ne peut donc offrir aucune garantie quant à leur qualité et/ou caractère exhaustif.
L’ETNIC décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens, ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation. De même, l’ETNIC ne peut être rendue responsable des difficultés éventuelles rencontrées lors de la liaison avec ces sites.
L’ensemble des éléments et informations accessibles sur le Site ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Les noms et logos de l’ETNIC qui apparaissent sur le Site sont des marques et/ou noms commerciaux protégés.
Sauf autorisation explicite en la matière, nous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce Site sans l’autorisation écrite préalable de l’ETNIC. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
Nous attachons une très grande importance à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Pour en savoir plus sur nos pratiques, veuillez consulter notre Déclaration Vie Privée.
7.1. Non-renonciation
Le fait pour l’ETNIC de ne pas se prévaloir d’une des clauses des présentes conditions générales ou d’un manquement ne pourra pas être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation au droit ou à l’obligation en cause, ni comme une reconnaissance préjudiciable.
7.2. Non-validité partielle
La nullité d’une clause des présentes conditions générales d’inscription n’affectera en aucun cas la validité des autres clauses de ce contrat. Si l’une des clauses des Conditions générales est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, les autres clauses conservant néanmoins tous leurs effets et leur portée.
7.3. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige qui n’aura pu être résolu de manière amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Nous vous souhaitons une excellente navigation !
*L’ETNIC se réserve le droit de vérifier et de valider l’accomplissement des éventuelles exigences particulières ou des éventuels atouts identifié(e)s pour le(s) emploi(s) au(x)quel(s) vous vous portez candidat, dans des cas d’ambigüité et/ou où il apparaît que celles-ci ne sont manifestement pas remplies, au vu de l’ensemble de votre acte de candidature.